Suite article du 27 mai 2018
Publication CR-CM du 29 avril 2018. (Convocation pour mémoire.)
Le point "3)" de ce CR-CM fait référence à une délibération du CM de Belvezet, lien :
Extrait concerné, point 11) :
La remarque du point "c." avait été traité "jadis" par le "COMITUS" = Comité d'usagers (en gros) du Sictomu. A la quasi unanimité, la TEOM (Taxe Enlèvement Ordures Ménagères) était contestée. Le principe "REOM" (Redevance Enlèvement Ordures Ménagères) est plus équitable.
Il nous avait été rapporté que la REOM au poids était sujet à contestation.
En tant que mécanicien, compte tenu des contraintes pour garantir une pesée fiable, (horizontalité et absence de vibrations), je pense logique cette remarque me parait justifiée, imaginer fiabiliser un système de pesée embarqué sur un camion qui vibre et peu souvent sur un terrain horizontal tient d'une vue de l'esprit qui n'existe pas dans la vraie vie.
Une REOM à la levée serait plus fiable, voire simplement au nombre de personnes au foyer.
Les opposants à la REOM mettent en avant le côté social de la TEOM ?
La REOM peut être rendue sociale en incluant une part fixe par foyer de base + une part en fonction du nombre de personnes. La part fixe atténue le coût pour les familles nombreuses.
Autres remarques :
Dans ce même PV, on remarquera que Belvezet s'oriente vers un projet de nouvelle mairie qui sera conforme à la réglementation.
On remarquera également que ces PV de CM sont plus développé que localement. ...
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