Cash à l'Eau (4)

Article inséré entre deux articles hebdomadaires.

C'est la saison des votes des comptes des collectivités, dont les régies d'eau.

Sans faire preuve d'idolâtrie, c'est ma façon de soutenir des émissions du type Cash Investigation présentées par Elise Lucet. A chaque fois qu'elle en a l'occasion, elle rappelle ne pas être la seule à faire ce travail de journaliste correctement. L'investigation fait partie du travail d'un journaliste.

Le Cash Investigation du 13 mars traitait en première partie l'eau potable dans l'agglo de Nîmes, présence d'un élu qui semblait découvrir les problèmes après un demi siècle de confiance aveugle au même délégataire.

Exemple de prestation non conforme.

Humblement, au niveau local, peut être par déformation professionnelle, mes pairs m'ont enseigné (années 1980) que tout n'est pas à prendre pour argent comptant, notamment lorsque les conseils proviennent de technico-commerciaux. Lors d'un choix entre plusieurs produits industriels nous analysions à plusieurs collègues la proportion "technico" par rapport à la proportion "commerciale" du représentant qui nous exposait les particularités d'un produit industriel. La partie "technico" explique comment ça marche et comment intégrer le produit dans un ensemble. Si la proportion "commerciale" prenait trop d'importance au détriment des explications techniques, nous avions l'habitude de dire du représentant  : "C'est vendeur de chaussettes" ! Nous faisions sans lui en direct avec le fabricant, ou avec un concurrent dont le représentant était moins "trop" commercial.

Revenons à l'eau potable avec un site "Sispea" dédié aux collectivités locales et régies d'eau avec délégataires ou pas. En tapant "Sispea" sur un moteur de recherche (Google) on obtient :

"Observatoire des services publics de l'eau et de l'assainissement : prix ...

www.services.eaufrance.fr/

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2. Pages similaires

Gestion patrimoniale au sein des services d'eau et d'assainissement – Approche croisée par le suivi des activités et l'analyse des coûts du service - Guide Astee. Rapport Sispea Ce guide explique en quoi consiste l'analyse des coûts et quelles sont les différentes méthodologies de comptabilité analytique existantes. " 

Fin du chapeau de la page de recherche, en ouvrant, le site ci dessus apparaît :

http://www.services.eaufrance.fr/. 

Il s'agit de l'observatoire des services publics de l'eau et de l'assainissement : Prix de l'eau et performance des services. Fameux "RPQS" (Rapport Prix Qualité Services).

Par le passé l'accès d'un particulier était possible, actuellement "Accès réservé aux collectivités" ! ?

Page d'accueil ci dessous (Copie d'écran)

Dans la page, un lien vers une fiche "PDF" :  (Pour info)

http://www.services.eaufrance.fr/docs/indicateurs/D102.0_fiche.pdf

Par le passé, il y a deux ou trois ans, je consultais les "RPQS" d'Eau France sans trop d'intérêt car peu explicite, de plus "RPQS" tel que présenté informe trop ou pas assez, des valeurs sont indiquées, par exemple le prix au m3 sans préciser :

• Avec ou sans TVA (pour les petites régies, assujettissement à la TVA n'est pas obligatoire). Sans prendre garde, on peut se retrouver à comparer des prix sans TVA à des prix avec TVA.
• Ou des réseaux d'eau potable de quelques km avec des réseaux en centaines de km. (Des volumes en m3 par km de réseau de distribution et par jour ne sont pas suffisant pour apprécier l'ampleur des investissements de maintenance.)
• ..... Etc.

En insistant, j'ai fini par récupérer un "RPQS" local recoupé avec une info locale volume d'eau facturé en 2017. Cette localité est rendue anonyme,  localité dont le nom est masqué. 
C'est l'opacité des RPQS qu'il faut examiner et non une régie d'eau particulière seulement sur la base d'informations incomplètes dans l'état actuel des RPQS.

Le tableau est surchargé avec des informations complémentaires. Outre de petites différences dues à des arrondis utilisés dans les calculs de recoupement, certains écarts font ressortir un manque de sérieux dans la saisie et le traitement des données. 

Pour ne pas porter un jugement, on dira que la collecte et l'analyse des données ne sont pas suffisamment encadrées. 

(Moins encadrées que les déclarations d'impôts d'un salarié par exemple, ou voire retraité ?)

Dans l'adresse en haut du tableau xxxxx = code (postal) Insee, peut-être à tenter pour votre localité. (Sans garantie !)
Et le lecteur devra faire un effort de compréhension si le sujet intéresse.

Dans le tableau ci-dessus, ligne P103.2B "Connaissance et gestion patrimoniale des réseaux eau potable" : 83 points.
Un arrêté définit le mode d'attribution des points (Indice compris entre 0 à 120 points), lien :
http://www.services.eaufrance.fr/docs/indicateurs/Arrete_2_decembre_2013.pdf

Ci-dessous, 2 extraits de page de l'arrêté concernant l'eau potable.

On dira qu'il y a des régies d'eau qui appliquent la norme ISO 9001 (traçabilité par écrit) et d'autres "de mémoire" où les traces écrites n'existent pas ou non tenues à jour.

La réalisation d'un schéma directeur d'adduction d'eau potable est un moyen de rafraîchir la connaissance  du réseau. Ce schéma peut proposer des améliorations à apporter, proposer des plans de restauration de tronçons de réseaux, télésurveillance, etc.

Des régies responsables mettent en application ce schéma directeur, améliore le rendement du réseau.

Comment est apprécié ce point P103.2B au niveau du RPQS, qui vérifie si la documentation est conforme à ce qu'on découvre sur le terrain ?

Toutes les régies ne répondent pas, ci-dessous une carte en exemple qui ne correspond pas à la localité ci-dessus.

En blanc localités "Aucune donnée disponible"
Les prix sont bien au m3 pour 120 m3, mais sans préciser avec ou sans TVA.
Méfiance pour les comparaisons. (TVA éventuelle sur l'eau 5%)

Si Eau France veut encourager une bonne gestion de l'eau potable, il faudrait commencer par une présentation plus explicite des résultats.
Voire mieux cerner la véracité ou fiabilité des données fournies par les régies ?

En présence des données de base, volumes annuels (captés, facturés, non comptés, fuites), longueur du réseau de distribution, préciser avec ou sans TVA, les comparaisons entre régies seraient plus saines, voire plus incitatives à faire mieux en prix, services et économie de la ressource Eau Potable ?

Si on rêvait un peu !

En commençant par indiquer le volume d'eau non facturé ou perdu par compteur d'usager. (Seulement compteurs pris en compte pour la facturation.)

ou

Si l'eau publique était comptée et facturée, nouveau prix au m3 ?
(1) Voir annexe à la fin de l'article pour clarifier les termes utilisés.

Rappel : Ce sont les ordres de grandeur qu'il faut retenir. Les petits écarts éventuels proviennent d'arrondis dans les calculs.

Au choix :

Pour un usager qui consomme 108 m3 par an (moyenne) on lui explique :

qu'il doit payer pour 212 m3

ou

On ramène le prix de l'eau à 1,83 €/m3 pour 120 m3.

Le fait que l'eau publique soit payante peut aider à faire des économies.

De plus du point de vue pédagogique en milieu public ou scolaire, c'est "du concret" !

Pour réduire les fuites on restaure le réseau (5% par an quand on est prévoyant).

L'eau est gratuite à la source, certes, mais le captage, le traitement, les adductions d'eau, les emprunts d'investissement, etc. ne sont pas gratuits.

Ce sont tous ces éléments qui font le prix de l'eau facturée aux usagers.

Sont inclus dans le prix facturé le coût des consommations sans facture ainsi que le coût des volumes perdus en fuites d'eau.

(1) Annexe de "clarification" permettant également de montrer des anomalies de certaines données.

Beaucoup de calculs sont nécessaires pour faire des recoupements, des erreurs (xxx) ont été corrigées.
Pardon s'il en subsiste, elles ne sont pas volontaires.

Remarques sur ce SDEA :

Lorsque ce document est établi par nécessité pour l'inclure dans un dossier genre PLU (Plan Local d'Urbanisme), il semble qu'il devienne plutôt "flatteur" pour les collectivités.

En conséquence le "ce pourquoi" le SDEA est utile à la connaissance du réseau, le "Ce pourquoi" passe au second plan (des défauts du réseaux sont oubliés), le but premier devient établir un document "vite fait" par simple nécessité administrative.

Dans ce cas le SDEA s'avère peu exploitable sur le terrain, erreurs ou omissions découvertes à l'usage, le SDEA n'est plus une référence de valeur.

D'autres collectivités ont fait établir un SDEA dans le but de l'exploiter afin d'améliorer les performances du réseau. 

Afin d'être certain du résultat d'investigation du réseau, les intervenants de la même ingénierie ont été suivis de très près sur le terrain par des professionnels ou élus de la collectivité.

Article rédigé avec sincérité, quasi que sur bases de documents officiels.

Peu d'appréciations personnelles. Aucune personne visée en particulier.

Les critiques portent sur les RPQS considérées mal verrouillées pour être rendues publiques.

Les intervenants auprès des collectivités peuvent se sentir visés par cet article. Par principe ce sont les "Sachant".

Leurs méthodes semblent parfois plus commerciales que techniques face aux élus trop peu méfiants  au regard ces pratiques possibles.