Pour info ! ?

Le film réalisé par François Ruffin dans la cour de l'Assemblée Nationale a eu du succès sur les réseaux sociaux.
Film repris par France Info :

https://www.francetvinfo.fr/politique/la-france-insoumise/les-ministres-sont-ils-hors-la-loi-lorsque-les-moteurs-de-leur-voiture-tournent-a-l-arret-devant-l-assemblee-comme-l-affirme-francois-ruffin_3510611.html#xtor=EPR-51-[les-ministres-sont-ils-hors-la-loi-lorsque-les-moteurs-de-leur-voiture-tournent-a-l-arret-devant-l-assemblee-comme-l-affirme-francois-ruffin_3514561]-20190630-[bouton]

Lien vers vidéo :

 https://twitter.com/i/status/1143881606681096192

François Ruffin

✔ @Francois_Ruffin

Dedans, les grands discours sur la canicule et sur l'environnement. Dehors, les voitures des ministres, leurs escortes, moteurs qui tournent, sous 40°C.
Je fais mon Yann Barthès dans la cour de l'Assemblée.

16:00 - 26 juin 2019

Le ronronnement des moteurs ne s'arrête jamais. Mercredi 26 juin, à la fin des traditionnelles questions au gouvernement, le député de La France insoumise François Ruffin décide de réaliser un petit film dans la cour de l'Assemblée nationale. "Dehors, les voitures des ministres, leurs escortes, moteurs qui tournent, sous 40 °C", décrit-il en plein épisode de canicule. Il interpelle aussi certains membres du gouvernement à la volée pour les faire réagir, souvent sans succès… Résultat : la vidéo fait un carton sur les réseaux sociaux, avec plus de 2 millions de vues en moins de deux jours.

Sur Twitter, le débat devient même politique dans un échange de tweets cinglants avec le ministre de la Transition écologique, François de Rugy, qui l'accuse de préférer "faire des films que des propositions". Il faut dire que le député en a rajouté une couche, peu après la diffusion de sa vidéo. "Sibeth Ndiaye, Marc Fesneau, François de Rugy, etc. Si le gouvernement était un citoyen lambda, il serait hors la loi ! "Comme toutes les infractions liées à la pollution, faire tourner son moteur à l'arrêt est sanctionné d'une amende de 135 euros. Qui leur colle les amendes ?", accuse-t-il. France info a vérifié ses affirmations.

Une infraction bien réelle

Alors, les ministres sont-ils vraiment hors la loi lorsque leurs chauffeurs laissent tourner le moteur de leur voiture de fonction ? Les policiers peuvent en effet verbaliser un conducteur pour une infraction de ce type. Le "stationnement d'un véhicule dont le moteur n'est pas arrêté" est même passible d'une amende de quatrième classe, soit un montant forfaitaire de 135 euros (pouvant être majoré jusqu'à 750 euros).

Cette infraction est fondée sur deux textes. Le premier est l'arrêté du 12 novembre 1963 relatif aux fumées produites par les véhicules automobiles. "Les véhicules en stationnement doivent avoir leur moteur arrêté, sauf en cas de nécessité, notamment lors des mises en route à froid", est-il écrit. Le deuxième est l'arrêté du 22 janvier 1997 créant une zone de protection spéciale contre les pollutions atmosphériques en Ile-de-France. "Il est fait obligation au conducteur d'arrêter le moteur de tout véhicule lors d'un stationnement", indique son article 30.

Dans ce cadre, les chauffeurs des ministres pourraient bien être verbalisés… Mais aussi les ministres eux-mêmes ! "Il y a des jurisprudences qui disent que quand le passager a autorité sur le chauffeur, à ce moment-là, il peut être poursuivi comme complice à provocation à l'acte et être puni de la même peine, indique l'avocat et président de l'Association des avocats de l'automobile, Éric de Caumont, à France info. On a vu des condamnations d'élus où un député avait donné l'ordre à son chauffeur de brûler des feux rouges pour ne pas rater son train."

Stationnement ou arrêt ?

Si ces textes semblent sans équivoque, Éric de Caumont soulève tout de même un point litigieux. Les deux bases légales utilisées par les policiers pour verbaliser ces infractions mentionnent des véhicules "en stationnement". Or, ce terme a une définition bien précise en droit. "Le stationnement, c'est le fait de garer son véhicule, de le quitter et de s'en aller. Donc, si le chauffeur reste dans le véhicule pour la clim, il n'est pas en stationnement, mais à l'arrêt. Aucun de ces textes n'est alors applicable", explique l'avocat.

C'est notamment pour cette raison que certains maires pourraient bien prendre des arrêtés municipaux plus précis, afin de pouvoir verbaliser les automobilistes qui laissent tourner leur moteur lorsqu'ils sont encore dans leur voiture. C'est déjà le cas à Sceaux (Hauts-de-Seine), où les automobilistes dont la voiture est "stationnée ou arrêtée en dehors de la circulation" peuvent être verbalisés s'ils laissent tourner le moteur, rapporte Le Parisien. Pour autant, cette mesure ne s'applique pas aux véhicules frigorifiques, de secours ou des services publics en intervention.

Conseil d'éco-conduite : https://ecomobile.gouv.qc.ca/fr/ecomobilite/conseils/le_moteur_a_larret.php 

Extrait :

"Évitez de laisser tourner un moteur au ralenti"

Laisser un moteur fonctionner au ralenti pendant plus de 10 secondes consomme plus de carburant et produit plus de gaz à effet de serre que de l’arrêter et de le redémarrer.

Que vous fassiez tourner votre moteur au ralenti pour vous réchauffer, pour attendre dans une file d’un service au volant ou pour attendre des passagers, votre véhicule consomme inutilement du carburant.

La consommation de carburant d’un moteur fonctionnant au ralenti est estimée à 0,6 litre / heure par litre de cylindrée. Ainsi, un moteur de 3,5 litres de cylindrée consomme plus de 2 litres d’essence par heure sans se déplacer. Pendant deux mois d’hiver, si vous laissez tourner votre moteur à l’arrêt 30 minutes par jour, vous dépenserez un plein de carburant sans parcourir le moindre kilomètre.

En tenant compte de l’usure normale des différentes pièces mécaniques sollicitées lors d’un démarrage, il est plus économique d’éteindre votre moteur lors d’arrêts de plus de 60 secondes en dehors de la circulation et de le redémarrer en temps voulu.

On notera que seule la réponse du ministre de l'éducation, Jean-Michel Blanquer,  à François Ruffin comportait une prise de conscience du problème de gaspillage d'énergie et de pollution en ajoutant, "C'est le seul point où je suis d'accord avec vous !"