Sictomu

 Ci-dessous la réponse du Président du Sictomu à mon texte publié le 4 décembre 2020.

Agréablement surpris de cette réponse particulièrement détaillée et instructive.

Abréviations 2ème page dans 1er paragraphe.

Explication TEOMI  (TEOM + part Incitative)

 Exemple :

 OBJECTIF DE LA TEOMI : (https://www.exfilo.fr/mise-en-place-dune-tarification-incitative-pour-la-teom-teomi-principes-et-consequences/)

La mise en place d’une part incitative de la TEOM a notamment pour but d’encourager la réduction et le tri des déchets des ménages en permettant de compléter l’assiette fixe de la TEOM (assise sur les valeurs locatives foncières) par une partie variable représentant entre 10% et 45% du produit total de TEOM, calculée en fonction :

• du volume,
• du poids,
• du nombre d’enlèvements
• ou, à titre transitoire pendant cinq ans, du nombre de personnes composant le foyer.

Explication RI (Redevance Incitative)

Exemple : (http://www.ccaillantais.fr/gestion-dechets/la-redevance-incitative/ )

La redevance incitative est composée de trois parts :

• Une part fixe, qui correspond aux coûts fixes de gestion du service et au forfait minimum de levées ;
• Une part foyer, variable en fonction du volume du bac attribué ;
• Une part variable, indexée sur le niveau d’utilisation du service, elle correspond à l’utilisation réelle du service et est calculée en fonction du nombre de présentation annuel des bacs ordures ménagères résiduelles.
• - - - - - - - - - - - - - - - 

Ci-dessous ma réponse en remercîment

Bonjour Monsieur le Président du Sictomu, 

Je vous remercie pour votre réponse et de la présence de mon texte d’origine.

Je me suis permis de faire suivre votre réponse à la Mairie et à HD
Ainsi qu’au Républicain d’Uzès pour information.

Je ne savais pas comment fonctionnait la redevance (« TEOM ») pour les professionnels.

Votre réponse clarifie parfaitement ce mode de fonctionnement.

Par déformation professionnelle (technique), il est rare que je ne fasse pas de remarque sur ce qui touche la technique.

En cas de REOM, je déconseillerais la pesée embarquée par expérience industrielle.

Pour un niveau de précision de pesée non contestable, il faut montrer une fidélité 20 fois supérieure.

C’est-à-dire pour garantir une pesée au kg près, il faut démontrer une fidélité à 50 grammes près, ceci avec les vibrations d’un camion, en dévers, en côte, etc.

Seul un commercial peu scrupuleux pourra garantir dans les mots une pesée embraquée.

Je pense qu’à la levée, façon plus grossière, plus rustique peut-être, certes, mais surtout fiable.

L’usager qui composte, qui trie correctement pourra se satisfaire d’une levée sur deux si son bac n’est pas rempli chaque semaine.

Effectivement, avec une REOM à la pesée ou levée, risque d’aggravation des dépôts sauvages.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, mes sincères salutations.

Michel Voisin

NB : J’ai très apprécié ce mode de réponse professionnelle façon ISO 9001.