vendredi 4 décembre 2020

Sictomu


 Ci-contre à droite, un article paru dans le Républicain d'Uzès ne m'a pas laisser indifférent avec le sous-titre :
"Une Exonération pour les professionnels"

Ci-dessous mon texte destiné au Républicain dans la rubrique "Expression libre"

Malheureusement dépasse largement les 1000 caractères, espaces compris.

Ce texte a été adressé au Sictomu, sans réponse à ce jour (9 octobre 2020).

Texte proposé

Dans le Républicain du 1er octobre 2020 en page 2, un article sur les « Déchets » en lien avec le Sictomu. Sous-titre « Une exonération pour les professionnels ».

Pour une meilleure compréhension de l’article, aurait été bien venu un rappel expliquant la TEOM des professionnels.

J’émets l’hypothèse d’une base fixe (TEOM) + redevance suivant volume ou poids de déchets levés ou déposés en déchèterie, ce qui me permet de comprendre.

Et si un service privé est plus performant que celui du Sictomu pour les professionnels, il serait intéressant de savoir pourquoi (salaires, filières respectueuses ou pas de l’environnement) ?

Dans la réponse du Président aux questions des élus « --surveillance très serrée. … », n’est guère apaisante, et quel message subliminal susceptible d’être colporté : contributeurs TF contre professionnels, par ailleurs, contre locataires exonérés de TH.

 Afin de ne pas être dans le sectarisme « catégories sociales », ne restons que sur les termes suppression progressive de la TH, exonération de la TEOM professionnelle (au cas par cas).

Pour mémoire, la suppression de la TH est un manque de recettes pour les communes, compenser par l’Etat, au détriment de quoi, de qui, pour combien de temps à l’€ près ? L’exonération TEOM professionnelle au Sictomu va dans le même sens !

Pour les contributeurs au vivre ensemble, où se trouve l’équité devant ces taxes qui perdent leurs sens d’origine ?

Pour les taxes locales (communes, syndicats intercommunaux dont Sictomu) à terme et sur papiers d’imposition, qui paiera : ne restera plus que contributeurs à la TF, disparition des locataires via TH, disparition des professionnels pour la TEOM Sictomu.

(Abstraction faite que les propriétaires de logements peuvent se faire rembourser la TEOM par leurs locataires.)

Pour les déchets, si on veut l’équité, chacun doit contribuer selon sa production de déchets tout en prenant en compte l’aspect social.

 Jadis, un peu après 2008, au Comitus (anagramme Sictomu et comité d’usagers dans l’esprit), de mémoire, une majorité des membres était favorable à la REOM, redevance comme pratiquée dans d’autres Sivom ou Sictom, ou dans une régie d’eau où chacun (ou foyer) paye suivant sa consommation est équitable.

Pour rendre cette REOM sociale, une part fixe (= Smic Sictomu) + part suivant composition du foyer, ou améliorer via nombre de levées bac de Reste lors des collectes.
Et chaque usager du Sictomu reçoit sa redevance en direct, éventuellement avec des infos pour un meilleur tri des déchets.

La REOM me parait aller vers plus d’équité tout en sensibilisant les usagers du Sictomu à produire moins de déchets.

Réponse du président du Sictomu la semaine prochaine (11/12/2020).

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